Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURANCES FABRE
FABRE COURTAGE ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4540509
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2029
ASSURANCES FABRE de FABRE COURTAGE ASSURANCES

Présentation de la marque ASSURANCES FABRE

Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par FABRE COURTAGE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCES FABRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est FABRE COURTAGE ASSURANCES domicilié(e) 88 avenue John Fitzgerald Kennedy - 33700 - MÉRIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ASSURANCES FABRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCES FABRE arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.

FABRE COURTAGE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : FCA ASSURANCES , FABRE COURTAGE ASSURANCES , GROUPE FABRE , , GROUPE FABRE ASSURANCES


FABRE COURTAGE ASSURANCES - 88 avenue John Fitzgerald Kennedy - 33700 - MÉRIGNAC - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; lettres d'information, journaux, revues et livres électroniques (téléchargeables) dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;

Produits de l'imprimerie ; revues, magazines, périodiques et publications dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; prospectus ; catalogues ; agendas ; posters ; clichés ; calendriers ; albums ; affiches ; dessins ; cartes ; photographies ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; caractères d'imprimerie ;

Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits ayant trait aux domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risques accidents ; services d’administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; services d'administration de régimes de soins de santé à paiement anticipé ; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé à tarifs préférentiels ; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; analyse et gestion des coûts en matière de soins de santé ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; services d'assistance aux démarches administratives ; services d'analyse, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services d'experts en organisation d'entreprise ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondage d'opinion ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; services de réseautage d'affaires ; relations publiques ;

Services d'audit et de conseil dans l'organisation des régimes sociaux d'entreprise et des professions indépendantes dans les domaines de la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne et le placement de fonds ; assurances ; réassurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risques d'accidents ; services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé ; contrats d'assurances ; contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risques d'accidents ; souscription d'assurances pour soins de santé prépayés ; services d'assurance pour la protection sociale ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations et expertises fiscales ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires boursières ; affaires immobilières ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; assurance sur la vie ; services de gestion d’opérations d’assurance ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; services de gestion de patrimoine ; services de gestion financière ; services de gestion de placement ;

Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues de produits ayant trait aux domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit, destinés aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums, tables rondes et ateliers de formation ; organisation de webinaires ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; micro-édition ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et de progiciels dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ;

Services juridiques ; conseils, consultations, informations et expertise dans le domaine juridique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services de conseils juridiques dans l'organisation des régimes sociaux d'entreprise et des professions indépendantes dans les domaines de la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne et le placement de fonds ; services de conseils juridiques sur les produits de défiscalisation, simulation et étude pour une défiscalisation de biens mobiliers ou immobiliers ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables.